Vers une simplification de la procédure de révision des pensions alimentaires.
Avec en France près d’un couple sur 2 qui divorce, le système judiciaire est saturé de demandes de révisions de pensions alimentaires. En effet, lorsque la situation personnelle du débiteur change ( chômage, réduction de revenus, etc ), une demande de révision peut être adressée au juge pour revoir le montant de la pension versée.
Comme le prévoit l’article 371-2 du Code Civil, chaque parent doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants selon son niveau de ressources. Cette obligation se poursuit même lorsque l’enfant est majeur.
Jusqu’ici, seul le juge était habilité à trancher. Pour libérer les magistrats de l’examen des demandes de révision des pensions, le législateur envisage à travers une proposition de loi ( PLPRJ 2018-2022 ) de confier cette tâche à des officiers publics ou ministériels et aux organismes débiteurs des prestations familiales (principalement les caisses d’allocations familiales).
Il s’agit dans un premier temps d’engager une expérience sur 3 ans dans quelques départements pilotes. A l’issue, un bilan sera réalisé avant d’envisager une généralisation de la mesure.