BULLETINS D’INFORMATION
Soucieuse de vous informer des évolutions réglementaires pouvant toucher votre activité ou votre vie quotidienne, notre étude vous propose de retrouver ci-dessous en libre accès nos plus récents bulletins d’information :
Bulletin n°26 : Printemps 2024
Bulletin n°21 : Printemps 2022
Bulletin n°17 : Printemps 2021
Bulletin n°13 : Printemps 2020
Bulletin n°12 : Hiver Décembre 2019
Bulletin n°11 : Rentrée Septembre 2019
L’internaute est autorisé à télécharger et à imprimer nos bulletins en respectant les conditions suivantes :
- Les bulletins d’information ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre privé conformément à L122-52° du Code de Propriété Intellectuelle.
- Les documents et informations publiées ne peuvent être modifiés.
- Les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site internet de l’étude SCP VENEZIA & Associés.
PUBLICATIONS
Vous trouverez ci-dessous des publications juridiques complémentaires :
http://www.tendancedroit.fr/wp-content/uploads/2017/05/support-conf-27.04.2017.pdf
CONTACTS
CONTACTSSCP VENEZIA Commissaires de Justice Associés
Commissaires de justice associés (anciennement Huissiers de justice)
130 avenue Charles de Gaulle – 92574 Neuilly-Sur-Seine Cedex
Présentation de l’étude
01 46 24 62 50 (30 lignes groupées)