VENEZIA & Associés, Huissier compétent à Paris 18 ème ( 75018 )

PARIS 18eme ( 75018 )

Le 18^ème arrondissement de Paris situé au Nord de la capitale s’étend sur 601 hectares. On y dénombre 33 798 habitants (Insee 2011). Le 18^ème arrondissement de Paris abrite de nombreux théâtres et salles de spectacle. Parmi les lieux remarquables du 18^ème arrondissement de Paris : le Moulin Rouge, la Basilique du Sacré-Cœur et le quartier typique de Montmartre.

Informations juridiques utiles

Si vous souhaitez introduire une instance à l’encontre d’une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement, vous devrez saisir, en fonction de la matière, les juridictions suivantes :

Pour les litiges relevant du droit commun, ou d’un enjeu financier supérieur à 10.000 euros :

Tribunal de Grande Instance de Paris
4, boulevard du Palais 75001 Paris
Tél : 01 44 32 51 51

Pour les litiges relevant du contentieux locatif, du droit de la consommation, ou d’un enjeu financier inférieur à 10.000 euros :

Tribunal d’Instance du 18^ème arrondissement de Paris
1 place Jules Joffrin
75018 Paris
Tél : 01 49 25 83 25

Pour les litiges relevant du contentieux commercial :

Tribunal de Commerce de Paris
1, quai de Corse 75004 Paris
Tél. : 01 44 32 83 83

Pour les litiges relevant du contentieux prud’homal :

Conseil de Prud’hommes de Paris
27, rue Louis-Blanc 75010 Paris
Tél. : 01 40 38 52 00

Si vous souhaitez interjeter appel d’une décision rendue en premier ressort, il vous appartient, après avoir pris conseil auprès d’un avocat, de vous adresser à :

Cour d’Appel de Paris
10 Boulevard du Palais, 75001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52

Si vous souhaitez faire signifier un acte à l’étranger (hors Union Européenne), l’acte doit être transmis par l’huissier de justice à :

Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris
14, quai des Orfèvres 75001 Paris

Si vous êtes cité à comparaître après la commission d’une infraction de 5ème classe, il vous appartient de prendre attache avec le :

Tribunal de Police de Paris
Immeuble « Le Brabant »
11, rue de Cambrai 75019 Paris
Téléphone : 01 44 32 70 52

Pour toute demande relative à un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, rendez-vous au Pôle Accueil et service à l’usager de la Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris :

Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris

6 promenade Claude Levis-Strauss
75013 PARIS
Tél. : 01 42 76 33 38

Contact pour le 18ème arrondissement de Paris :
Tel. : 01 42 76 36 30

L’autorisation de travaux est affichée (l’huissier de justice peut constater cet affichage) pendant quelques semaines à la mairie de votre arrondissement :

Mairie du 18^ème arrondissement de Paris
1 Place Jules Joffrin
75018 Paris
Tél. : 01 53 41 18 18

En cas d’atteinte grave et immédiate à votre sécurité (cambriolage, agressions, vol…), vous pouvez contacter le commissariat de votre arrondissement :

Commissariat du 18^ème arrondissement de Paris ( 75018 )
79-81, rue de Clignancourt
75018 paris
Tel. : 34 30