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Dans son nouveau numéro destiné à ses adhérents, AGEA seniors propose en partenariat avec l’étude VENEZIA & Associés, un dossier complet sur le droit de passage. AGEA sénior regroupe au plan national 30 associations de retraités Agents Généraux d’Assurance : 20 en Régions et 10 de Compagnies. Elles comptent aujourd’hui plus de 6000 adhérents. AGEA SENIORS : https://ageasenior.fr/ Télécharger l'article

Chaque année en France, environ 300 enfants chutent d’une terrasse ou d’un balcon occasionnant des blessures graves voire mortelles. Selon une enquête réalisée par Santé publique France, généralement les accidents se produisent au printemps et en été, aux heures de préparation des repas lorsque l’attention des adultes est plus dispersée. Pour tenter de réduire les risques, les normes n’ont cessé d’évoluer depuis 1957 date de la première réglementation. En 1988, la norme F P01-012 a bien été réévaluée mais après 36 ans et un bilan d’accidentologie inquiétant, une nouvelle révision s’imposait. La nouvelle version de la norme vise donc plusieurs objectifs : prévenir le risque de basculement accidentel en définissant la hauteur de la protection : à noter que la hauteur actuelle, fixée à un mètre, a été maintenue. limiter les espaces vides pour prévenir les passages à travers les structures : il a été reconnu très utile de réduire à 11 cm maximum le diamètre des ouvertures dans les panneaux. fixer une valeur de résistance mécanique afin de garantir dans le temps une solidité suffisante des structures. Pour la première fois, la norme a été réévaluée non pas uniquement sur la base de travaux d’ingénieurs et techniciens mais aussi à la suite de nombreux tests effectués en situation réelle avec des enfants âgés de 3 à 11 ans. Cette nouvelle réglementation qui a fait aussi l’objet de nombreuses concertations durant plus de 10 ans avec les professionnels, entend simplifier et clarifier la mise en œuvre sur le terrain de la norme pour

Nos vœux les meilleurs pour cette nouvelle année !

Nous vous souhaitons de passer d'excellentes fêtes de fin d'année !

Toutes les équipes de Neuilly-sur-Seine, Argenteuil et Saint-Quentin en Yvelines vous souhaitent une belle année 2025.

Bulletin n°27 : Retrouvez notre sélection d'actualités et nos analyses juridiques (contentieux, saisies, recouvrement, etc). Télécharger le bulletin d’information