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Bulletin n°27 : Retrouvez notre sélection d'actualités et nos analyses juridiques (contentieux, saisies, recouvrement, etc). Télécharger le bulletin d’information

La certification ISO 2015:9001 renouvelée par le Bureau Veritas Certification. Grande satisfaction pour toute l'équipe !

C’est une vente tout à fait exceptionnelle qui est proposée en ligne en partenariat avec notre étude jusqu’au 5 novembre prochain par Drouot avec la collection Engie. Engie née du rapprochement Gaz de France et Suez met en effet en vente plusieurs centaines d’objets qui jusqu’ici étaient exposés dans le musée privé au siège historique de la Compagnie Universelle du Canal Maritime de Suez, dans l'hôtel particulier construit de 1911 à 1913 rue d’Astorg à Paris. Cette vente intéressera à la fois les amateurs de beaux objets des 19ème  et 20ème siècle mais aussi les passionnés d’histoire à travers de nombreuses lithographies et documents retraçant la construction du canal de Suez mené par le français Ferdinand de Lesseps entre 1859 et 1869. Participer à la vente

Dans son nouveau numéro destiné à ses adhérents, AGEA seniors propose en partenariat avec l’étude VENEZIA & Associés, un dossier complet sur la règlementation de sécurité des piscines et autres étendues d'eau privées. AGEA sénior regroupe au plan national 30 associations de retraités Agents Généraux d’Assurance : 20 en Régions et 10 de Compagnies. Elles comptent aujourd’hui plus de 6000 adhérents. AGEA SENIORS : https://ageasenior.fr/ Télécharger l'article

Lorsque l’on parle pollution,  on pense tout naturellement aux cours d’eau, aux sols ou à l’air que l’on respire. Mais dans notre monde moderne, il est une pollution autrement moins visible mais tout autant nuisible : la pollution sonore. Du transport routier à l’aérien en passant par les chantiers ou le bruit en milieu professionnel, nous sommes à longueur de journée assaillis d’ondes sonores. De la simple fatigue, à l'altération de nos capacités auditives, le bruit peut provoquer bien des dégâts. Pour tenter de protéger chaque citoyen, le législateur fait régulièrement évoluer la loi. Ainsi par exemple le code de la santé publique (article R. 1334-31) prévoit un encadrement du niveau de bruit autour des chantiers. En matière de transport, l'exposition au bruit est désormais prise en compte via la transposition d’une directive européenne qui impose aux États membres un cadre unique  pour lutter contre les nuisances sonores. Au cœur du texte, l’obligation d'établir des cartes d'exposition au bruit dans les zones sensibles (agglomérations, aéroports, etc) et  de mettre en place des plans d’actions spécifiques à la fois en matière de prévention mais aussi de réduction du bruit. Le bruit est bien souvent un sujet sensible pour de nombreux professionnels. Des chaudronniers aux ouvriers du bâtiment en passant par le personnel de piste d’un aéroport, les risques de perte auditive à moyen terme sont bien réels. Les employeurs se doivent tout à la fois de mesurer le niveau sonore sur le lieu de travail et de mettre en place des mesures de protection

Pour lutter contre la maltraitance animale,  le gouvernement annonce la mise en place d'un numéro d'alerte unique :  ​En composant le 3677*,  chacun peut depuis le 24 Juin dernier signaler directement tout acte de maltraitance animale. Ce numéro a pour vocation d'orienter les témoins vers des interlocuteurs appropriés mais non d'ouvrir des enquêtes ou déclencher des actions en justice. Ouvert 365 jours par an, ce service est opéré par le Conseil national de la protection animale (CNPA). *Prix d'un appel local