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Souvent coûteux, les ravalements de façade méritent une grande attention, que l’on soit en maison individuelle ou en copropriété. Aucun bâtiment d’habitation n’échappe à l’obligation de ravalement (articles L.132-1 et suivants du code de la construction). Faute d’exécution des travaux, le maire peut alors contraindre le propriétaire à réaliser le chantier dans un délai maximum 1 an. Et s’il ne ne s’exécute pas, le maire pourra engager les travaux sans l’aval du propriétaire qui non seulement devra rembourser les frais engagés pour le ravalement mais de plus devra acquitter une amende de 3750 €. Quelles formalités pour un ravalement ? Les formalités administratives sont relativement simples puisque généralement aucune déclaration préalable n’est exigée. Il y a toutefois des exceptions si le bien est protégé ou s’il est situé dans une zone particulière telle que : Périmètre d'un site patrimonial A proximité d’un monument historique Site inscrit ou classé par les Bâtiments de France Réserve naturelle À l'intérieur d’un parc national Dans certains cas, si le ravalement modifie substantiellement l’aspect extérieur de la façade, un permis de construire  pourra être requis. Dans tous les cas, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie qui en fonction du PLU en vigueur (Plan Local d’Urbanisme) saura fournir les règles et contraintes réglementaires locales. Selon le lieu de construction, la mairie peut par exemple exiger le respect de certains coloris de crépis. Lorsque le ravalement nécessite la construction d'échafaudages, une demande d’occupation temporaire du domaine public, pourra être exigée par la mairie. Si pour un ravalement

A l’heure de la dématérialisation largement mise en œuvre dans nos études, le papier reste encore un support largement utilisé dans les métiers du droit. Depuis plusieurs années l'étude Venezia s’engage résolument dans la mise en œuvre d’une politique durable. Au-delà de la sensibilisation des collaborateurs sur les sujets environnementaux, l’entreprise a mis en place depuis plusieurs années un tri sélectif notamment pour le papier. Appuyé par plusieurs partenaires (Recygo, Shred it), la démarche porte ses fruits. Ainsi l’étude de Neuilly sur Seine a contribué au recyclage de près de 2 tonnes et demi de papier l’année passée. Les deux autres études d’Argenteuil (95) et Montigny (78) enregistrent pour 2023 un recyclage équivalent à 48 242 arbres ainsi épargnés.

Dans son nouveau numéro destiné à ses adhérents, AGEA seniors propose en partenariat avec l’étude VENEZIA & Associés, un dossier complet sur les troubles de voisinage. Des nuisances sonores, aux odeurs indésirables en passant par la gêne visuelle d'un bâtiment, les troubles de voisinage prennent de multiples  formes et sont sources de nombreux conflits. Comment caractériser un trouble de voisinage et y remédier ? Tel est le sujet que nous vous proposons de découvrir dans cet article. AGEA sénior regroupe au plan national 30 associations de retraités Agents Généraux d’Assurance : 20 en Régions et 10 de Compagnies. Elles comptent aujourd’hui plus de 6000 adhérents. AGEA SENIORS : https://ageasenior.fr/ Télécharger l'article

Nos vœux les meilleurs pour la nouvelle année !

Toutes les équipes de Neuilly-sur-Seine, Argenteuil et Saint-Quentin en Yvelines vous souhaitent une belle année 2023.

Devant la recrudescence des cas de harcèlement scolaire, un questionnaire d’auto-évaluation vient d’être réalisé à l’adresse des jeunes. Ce questionnaire anonyme conçu par le ministère de l'Éducation nationale  est destiné à tous les jeunes du CE2 au lycée. Il sera distribué entre le 9 novembre 2023, journée nationale de lutte contre le harcèlement, et le 15 novembre. Deux heures seront  sanctuarisées sur le temps scolaire pour permettre aux élèves de remplir ce document. Certaines questions sont communes à tous les niveaux comme : as tu peur d’aller à l’école à cause d’un ou plusieurs élèves ? Est-ce qu’on t’a donné un surnom méchant ? Pour les classes du lycée, des questions spécifiques aux réseaux sociaux sont prévues (insultes ou circulation de photos intimes personnelles, etc) Ce questionnaire sera proposé et non imposé. Le Ministère de l’Education Nationale invite les professeurs principaux à se charger de l’organisation de ce temps de questionnement sous la forme que chacun jugera la plus appropriée. Les grilles d'évaluation sont ensuite remises au chef d'établissement qui devra en tirer tous les enseignements utiles en vue d’adapter sa politique de prévention et de détection du harcèlement scolaire Selon des études du ministère  on estime que 15 % des collégiens estiment avoir été harcelés au cours de leur année scolaire. Rappelons qu’en cas de harcèlement, un numéro d’écoute existe au plan national : le 3018. Anonyme, gratuit et disponible 7/7, ce numéro est confié à une équipe d’écoutants spécialement formés. Une grille d’évaluation du danger face au harcèlement entre jeunes vient