BONNE ANNÉE 2021
Toutes les équipes de Neuilly-sur-Seine et d'Argenteuil vous souhaitent une belle année 2021
Le Bulletin d’informations n°16 est paru.
Les sujets traités dans notre bulletin n°16 : Constat, applications mobiles et internet Constat 145
Bonnes fêtes de fin d’année dans la joie et la prudence !
Nous vous souhaitons de passer d'excellentes fêtes de fin d'année !
La Loi sur l’état d’urgence sanitaire du 14 Novembre est publiée au JO.
Publiée au Journal Officiel, la Loi du 14 Novembre vient donc modifier la Loi
Levée partielle du confinement
Annoncées le 24 novembre, les mesures de déconfinement partiel commencent à prendre effet à
Le décret sur le bracelet anti-harcelement est publié.
Mesure concrète issue du Grenelle des violences conjugales d’Octobre 2019, le bracelet anti-rapprochement vise
Le Bulletin d’information n°15 est paru.
Les sujets traités dans notre bulletin n°15 : Dossier : la résistance abusive du débiteur
INSALUBRITÉ : une nouvelle réglementation pour une définition plus précise.
Salubre ou insalubre ? Certains propriétaires doivent se poser la question avant de mettre
Des coffres un peu moins forts !
Depuis le 1er Septembre 2020, un discret arrêté publié au journal Officiel du 6
Contrefaçons : Comment les identifier ?
Avec les vacances et la fin de la période de confinement, la tentation est