Livraison : vos droits et recours !
Avec le développement de la vente sur Internet, les litiges en matière de
Le Bulletin d’information n°14 est paru.
Le bulletin n° 13 est en ligne !
Circulation routière:
Rappel sur les vitesses autorisées
En cette période de déconfinement, pour beaucoup de français, l'heure est aux préparatifs
LOCATION SAISONNIÈRE : QUELLES CONSÉQUENCES EN CAS D’ANNULATION ?
C’est pour beaucoup une habitude dès le début de l’année : les vacanciers
CRISE SANITAIRE ET PROROGATION DES DÉLAIS
Fin de la période juridiquement protégée 24 Juin 2020.
Téléchargez le tableau
(source CNCJ)
Reprise d’activité : Quelques conseils pour vous aider à redémarrer
La reprise se dessine plus clairement. Queques conseils et FICHES PRATIQUES À TÉLÉCHARGER pour vous aider à redémarrer plus sereinement votre activité.
DECONFINEMENT
Dans la perspective du déconfinement, apporter la preuve de la mise en place des mesures barrières prend tout son sens pour les entreprises qui vont à nouveau accueillir leurs salariés ou du public.
REVISION DU RECOURS DES TIERS
La crise du CORONAVIRUS impose un changement des règles d’urbanisme en matière de recours des tiers.
ETAT D’URGENCE SANITAIRE
Prolongation des délais.
BULLETIN D’INFORMATION
Le bulletin n° 13 est en ligne !