La France dispose depuis le 19eme siècle d’une procédure de classement des monuments historiques. Avantages et contraintes de ce classement.

L’Europe renforce la protection des auteurs avec l’adoption d’une directive qui durcit les règles vis à vis des plateformes en ligne.

Le bulletin n° 9 est en ligne !

Dans un monde où photo et vidéo envahissent notre quotidien, rappel des principes de base du droit à l'image.

L’élagage des arbres est souvent source de litige entre voisins. Rappel des règles de base.

Avec la désignation au 1er février des juridictions compétentes, la loi "anti fake news" entre de fait en vigueur.

De nouvelles règles entrent en vigueur pour les promotions et la vente à perte de produits alimentaires.

Toutes les équipes de Neuilly-sur-Seine et d'Argenteuil vous souhaitent une belle année 2019

Toutes les équipes de Neuilly-sur-Seine et d'Argenteuil vous souhaitent une belle année 2019

De très nombreuses réformes et révisions tarifaires entrent en vigueur au 1er janvier. Voici quelques uns des points forts à retenir :