NUMÉROS SURTAXÉS
La DGCCRF édite un guide pour ne pas se faire abuser !
La DGCCRF édite un guide pour ne pas se faire abuser !
Nouvelle réforme dans le secteur immobilier.
Le bulletin n° 6 est en ligne !
Fruits de l’expérience quotidienne des Huissiers de Justice, voici 6 conseils pour louer en toute sécurité un bien pour l’été.
Vers une simplification de la procédure de révision des pensions alimentaires.
Les professions de commissaires priseurs et d’huissiers fusionnent prochainement pour donner naissance aux commissaires de Justice.
La loi de ratification sur la réforme des contrats vient d’être adoptée. Plus de clarté et de souplesse pour les particuliers comme les entreprises.
Entre amis voire en famille, la reconnaissance de dette est un document essentiel en cas de prêt d’argent.
Un accord du syndic ne suffit pas pour effectuer des travaux dans les parties communes d'une copropriété.
Institué par la loi Travail, quel est son rôle et ses modalités de mise en place dans l'entreprise ?