CANICULE
Au delà de 33 degrés, les autorités recommandent d’évacuer les salariés des locaux de l’entreprise.
Au delà de 33 degrés, les autorités recommandent d’évacuer les salariés des locaux de l’entreprise.
A compter du 1er Juillet, deux nouveaux diagnostics ( gaz + électricité ) sont à fournir aux locataires.
Les mauvais payeurs risquent des amendes dissuasives en cas de non respect des délais de règlement.
En matière civile, la procédure d’appel subit de profonds bouleversements visant à offrir plus de clarté et de rapidité dans les recours.
La mention “photo retouchée” obligatoire sur les photos et images publicitaires à compter du 1er Octobre 2017.
Nouvelles obligations d’affichage des projets d’urbanisme à partir du 1er juillet 2017.
Ouverture du service de déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu.
Un nouvel associé à la SCP VENEZIA & Associés depuis le 29 mars 2017 : Me Sylvian DOROL.
Trois garanties protègent le consommateur dans ses achats d’équipements. Aujourd’hui gros plan sur la garantie de conformité.
Le respect de l’autorité parentale conjointe même pour les couples séparés impose l’accord des 2 parents pour la diffusion publique d’images des enfants.